Rachat de l'assurance vie GAN
Contrairement aux idées reçues, vous pouvez récupérer tout ou partie du capital présent sur votre contrat d’assurance vie, quand vous le souhaitez et dès le départ, sans aucun frais supplémentaire.
1 - Fiscalité du rachat de l'assurance vie GAN
La fiscalité de l’assurance vie devient de plus en plus avantageuse selon l’âge du contrat, selon trois paliers différents :
Concernant les contrats de moins de 4 ans, on a le choix entre le prélèvement forfaitaire libératoire est fixé à 35% ou soumettre les sommes récoltées à l’impôt sur le revenu en les intégrant à la déclaration des revenus. Si le taux d’imposition du prélèvement est si haut, c’est parce que pour bénéficier de la fiscalité avantageuse de l’assurance vie, il faut investir sur le long terme.
Concernant les contrats de moyen-terme, comme les contrats entre 4 et 8 ans, l’avantage est intermédiaire avec un prélèvement forfaitaire libératoire de 15%. On peut opter pour l’impôt sur le revenu en intégrant les sommes récoltées aux revenus déclarés si le taux marginal d’imposition auquel est soumis le client lui offre un meilleur avantage fiscal.
Enfin, concernant les contrats investis sur le long terme, de plus de 8 ans, l’avantage est le plus intéressant avec un prélèvement forfaitaire libératoire de seulement 7,5%, appliqué après un abattement de 4600 euros par an dans le cas d’un célibataire et de 9200 euros dans le cas d’un couple.
Pour les sorties en rente viagère, l’impôt sur le revenu est de mise mais la tranche imposable de la rente varie selon l’âge du contractant : 70% si celui-ci est âgé de moins de 50 ans, 50% pour ceux entre 50 et 59 ans, 40% pour ceux entre 60 et 69 ans, et enfin pour les 70 ans et plus, la tranche imposable de la rente est réduite à 30%. .
2 - Prélèvements sociaux lors du rachat de l'assurance vie GAN
Depuis le 1er juillet 2012 les prélèvements sociaux s'élèvent à 15,5 % composés de :
- 0,5 % : la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) pour résorber l'endettement de la sécurité sociale.
- 8,2 % : la contribution sociale généralisée (CSG) pour diversifier le financement de la protection sociale.
- 5,4 % : le prélèvement social pour financer les retraites.
- 1,4 % : contribution additionnelle pour le financement du RSA.
Ces prélèvements sont déduits automatiquement des fonds monétisés en euros par l’assureur et reversé au FISC, mais pour les fonds investis en unités de compte, ce n’est que lors du rachat que les prélèvements sociaux doivent être payés.
| Rédigé par : Samuel |