1 - Le Capital Investi Demeure Disponible

« Sur un contrat d'assurance-vie, votre argent n'est jamais bloqué. Vous avez la possibilité de retirer tout ou partie de vos fonds en fonction de vos besoins et de la fiscalité applicable. Cela s'appelle un « rachat ».

En cas de rachat, vos plus-values retirées sont soumises à une imposition dépendant de la durée du contrat (plus forte avant 8 ans, plus avantageuse ensuite). » Voici ce qu’affirme l’assureur sur son site web.

En effet, le rachat est un droit. Tout souscripteur à un contrat d’assurance vie a le droit de récupérer une partie ou la totalité des sommes qu’il aura investies.

Ceci dit, pour bénéficier de la fiscalité avantageuse de l’assurance vie, il vaut mieux que l’investissement soit sur le long terme, pour une durée de plus de 8 ans.

2. Fiscalité du Rachat de l'Assurance Vie GMF

Quand le titulaire retire tout ou partie des fonds moins de huit ans après la souscription du contrat, les produits sont ajoutés à son revenu imposable. Mais il peut opter aussi pour un prélèvement libératoire aux taux suivants :

- 35% si le retrait a lieu avant la fin de la quatrième année,

- 15% si le retrait a lieu entre la quatrième et la huitième année.

Quand le retrait partiel ou total a lieu plus de huit ans après la souscription, les gains générés par un contrat d'assurance-vie sont en principe soumis à l'impôt sur le revenu ou, sur option, à un prélèvement libératoire de 7,5% (solution plus favorable).

Les produits sont taxés après un abattement de 4 600 euros (personne seule) ou 9 200 euros (couple) sur tous les retraits de l'année. Cette disposition incite naturellement les titulaires à étaler sur plusieurs années leurs retraits partiels afin de bénéficier plusieurs fois de l'abattement. Le client peut choisir au bout de 8 ans de recevoir l’argent qu’il aura amassé sous la forme d’un capital, ou d’une rente viagère afin de se constituer un revenu secondaire aidant à améliorer sa qualité de vie sur le long terme.

Depuis le 1er juillet 2012 les prélèvements sociaux s'élèvent à 15,5 % composés de :

- 0,5 % : la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) pour résorber l'endettement de la sécurité sociale

- 8,2 % : la contribution sociale généralisée (CSG) pour diversifier le financement de la protection sociale.

- 5,4 % : le prélèvement social pour financer les retraites.

- 1,4 % : contribution additionnelle pour le financement du RSA.

On voit donc que la fiscalité de l’assurance vie devient de plus en plus avantageuse selon l’âge du contrat, selon trois paliers différents, pour inciter les clients à respecter leur engagement sur le long terme.

| Rédigé par : Samuel |